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Changement ou adjonction de prénom
Depuis le 17 février, une circulaire ministérielle facilite le changement de prénom. Plus besoin de passer par la justice, le changement peut se faire en mairie.
Une simple démarche en mairie
Pour changer de prénom, il suffit donc désormais d'aller à la mairie déposer une demande auprès d'un officier d'état civil. Pour les mineurs, ce sont les parents ou le représentant légal qui effectue la démarche, mais si l'enfant a plus de 13 ans il doit donner son consentement.
La démarche est aussi valable pour les citoyens qui souhaitent modifier l'ordre de leurs prénoms, ajouter ou enlever un deuxième ou troisième prénom. Seule restriction : il faut qu'il y ait un "intérêt légitime" à ce changement.
Qui est concerné?
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Où faire la démarche?
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Pièces à fournir
Justifier de votre identité et de votre résidence
Vous devez fournir les pièces suivantes à l'officier de l'état-civil :
- une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- une pièce d'identité originale en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l'intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
- la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.
Actes de l'état civil devant être mis à jour
Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- votre acte de mariage ;
- l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- l'acte de naissance de chacun de vos enfants.
Effets
La décision est inscrite sur le registre de l'état-civil.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité.
Attention :
Si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.