La reconnaissance

La reconnaissance d'un enfant naturel permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et celui de ses parents qui le reconnaît. Depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle est supprimée.

 

Principe

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère

La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.

Le père peut reconnaître son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Le père ou la mère de l'enfant (ou les deux ensemble), peu importe qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de son côté. En revanche, si la mère est mariée avec un autre homme que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant.

La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom.

Que faut-il faire pour reconnaître un enfant naturel ?

Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie et présenter une pièce d'identité. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement.

Dès la naissance, le père dispose de trois jours pour reconnaître son enfant à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance du premier enfant entraîne délivrance d’un livret de famille.

Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance. La démarche peut être faite à n'importe quel moment.

La filiation établie par reconnaissance est divisible

L’officier d’état civil qui reçoit une reconnaissance est dans l’obligation d’informer l’auteur de cette reconnaissance du caractère divisible du lien de filiation.

Cette formalité sera insérée dans l’acte.

Un parent ne peut s’opposer à la reconnaissance de l’autre parent.

Quels sont les avantages ?

- la reconnaissance d’enfant entraîne l’octroi de l’autorité parentale ;
- l'enfant porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier, du père ou de la mère ou des deux accolés dans l’ordre qui leur convient en cas de reconnaissance simultanée des deux parents (depuis le 1er janvier 2005). Pour toute modification ultérieure, il faut s'adresser au juge aux affaires familiales avant les 18 ans de l'enfant. Si ce dernier est âgé de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire ;
- l'enfant naturel reconnu donne droit à une augmentation du quotient familial pour le parent qui en a la charge (1 part pour le premier enfant naturel, 1/2 pour les enfants suivants) ;
- l’enfant peut recevoir une pension alimentaire de la part du parent qui n'a pas sa garde.