Déchèterie Lesquerde

Attention

Un badge magnétique est désormais obligatoire pour accéder à la déchèterie de Lesquerde. (cf document joint)

REGLEMENT DE LA DECHETERIE

I Définition
Le complexe rural "déchèterie du Fenouillèdes" comprend deux structures: déchèterie fixe et déchèterie mobile qui concourent pour le même objectif d'élimination des déchets ménagers tels que définis aux articles L2224.13 àL2224.17 du code général des collectivités territoriales.

  1/ La déchèterie fixe située sur la commune de Lesquerde lieu dit "la Garrigue"
  Près du pont de la Fou est un espace clos et avec gardiennage où les particuliers résidents des communes du SITOM du Fenouillèdes et possesseurs de la carte d'accès (à leur disposition dans les mairies des communes de leur résidence) peuvent déposer les déchets (liste suit) qui ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Le tri obligatoire est effectué par l'usager lui-même afin de permettre la récupération de matériaux de même famille dans des caissons conteneurs.


2/ La déchèterie mobile
En milieu rural très dispersé, et c'est notre cas, se pose le problème du regroupement des déchets. On peut demander aux habitants proches de la déchèterie fixe (10 kms;10minutes) de s'y rendre par leurs propres moyens. Les habitants des communes éloignées auront la même possibilité mais il leur sera également proposé le recours à la déchèterie mobile. Ce service concerne surtout "les monstres ou encombrants" collectés soit au "porte à porte" soit dans un lieu de regroupement: le mode choisi étant du ressort de chaque commune concernée (en ce qui concerne la commune de Caudiès de Fenouillèdes la collecte s'effectue au "porte à porte") et doit être conforme à la réglementation notamment en matière de protection de l'environnement, d'hygiène et plus particulièrement des règles qui s'appliquent à l'intervention de l'employé du SITOM en charge du service.
Le passage du véhicule adapté est prévu dans un calendrier consultable ou affiché dans les mairies.

3/ Rôles
* Permettre la fermeture des dépôts dépotoirs et autres décharges sauvages.
* Recycler ou faire recycler certaines matières premières.
* Permettre à la population de respecter (dans la mesure des moyens du SITOM) la règlementation pour l'élimination des déchets.

II Déchets acceptés et préalablement triés et séparés
A/ Services gratuits:
* Ferrailles et autres métalliques, électroménagers...
* Papiers cartons non souillés et pliés.
* Verres ménagers.
* Huiles de vidange et huiles alimentaires séparées dans des récipients de moins de 10 litres.
* Appareils de radio, téléviseurs, ordinateurs, sonos, téléphones...
* Batteries et piles.
* Jouets.
* Vêtements et autres textiles.

B/ Services gratuits ou payants selon les quantités:
* Gravas, déchets inertes de démolitions, céramiques...
* Déchets de végetaux coupés à mons de 40 cm.
* Tout venant, encombrants non recyclables notamment, bois divers...
Au dessus de 100kgs les apports sont payants pour ces trois dernières catégories.

Les déchets recyclables, objets du tri sélectif, doivent être prioritèrement déposés dans les colonnes et conteneurs destinés à les recueillir dans tous les villages, tous équipés d'au moins deux colonnes, une pour le verre et une à bandes jaunes pour les recyclables (papiers, journaux, magazines, bouteilles plastiques, petits emballages carton, petits emballages métalliques).

III Déchets refusés
* Ordures ménagères "objet de la collecte spéciale" par les bennes communales.
* Déchets présentant un risque pour la sécurité des personnes pour l'environnement en raison de leur forte inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif.
* Les médicaments et déchets de soins à risque infectieux.
* Cadavres, dépouilles, viscères d'animaux domestiques ou sauvages.
* Peintures
* Hydraucarbures
* Pneus (le décret 2002/4563 oblige le vendeur du pneu neuf à reprendre le pneu usagé)
* Récipients plastiques volumineux reprennent les récipients qu'ils ont vendus); Déchets divers provenant d'activités professionnelles
* Déchets contenant de l'amiante.

Le gardien de la déchèterie est seul habilité pour l'acceptation ou le refus d'un déchet non répertorié dans les listes qui précèdent.


IV Les véhicules

L'accès à la déchèterie fixe est limité aux véhicules de tourisme ou utilitaires (avec ou sans remorque) dont la largeur est inférieure à 2.25 mètres et le poids total en charge inférieur à 3.5 tonnes.

Le stationnement est autorisé uniquement devant le local du gardien lors du contrôle de la carte d'accès puis sur la plate-forme du déversement qui doit être évacuée aussitôt après.


V Règles d'usage et de sécurité


L'accès à la déchèterie, les manoeuvres des véhicules, le déversement des déchets dans les caissons et tout autre conduite se font aux risques et périls des usagers qui doivent respecter plus particulièrement les règles de circulation sur le site (signalétiques verticales et horizontales, sens de la circulation, limitation de vitesse...)

La carte d'accès gratuite sera délivrée aux usagers dans les mairies de chaque village.

Cette carte doit être présentée au gardien dont il faut respecter les instructions.

Il est nécessaire de séparer les matériaux et les vider dans les caissons appropriés.

Il n'est pas autorisé de descendre dans les caissons (si nécessité absolue, faire appel au gardien), de fumer, de déposer les déchets devant le portail d'entrée; toute action qui entraverait le bon fonctionnement de la déchèterie.

Les manquements sont passibles de poursuites judiciaires.


VI Gardiennage et accueil

Le gardien est chargé:

  - d'accueillir et d'informer les utilisateurs

  - de vérifier le badge d'accès

  - de gérer les enlèvements et rotations des caissons

  - de veiller au respect du tri et autres règles

  - de remplir quotidiennement les registres d'entrées et de sorties et d'établir les statistiques informatives.

  - de veiller à la propreté des voiries

  - d'assurer l'ouverture et la fermeture de la déchèterie

  - d'établir, le cas échéant, la facturation d'une prestation payante.

VII Jours et heures d'ouverture de la déchèterie au public

Horaires d'ouverture :

Lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mardi de 14h00 à 17h00

Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 14h00 à 17h00 et de 14h00 à 17h00

Vendredi de 14h00 à 17h00 et de 14h00 à 17h00

Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Fermé tous les dimanches et jours fériés
La déchèterie est inaccessible en dehors des jours et heures d'ouvertures.
Tout dépôt de déchets devant le portail sera sanctionné.