Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.(y compris pour les mineurs à partir de 6 ans)
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Démarches
Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
- En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique.
(qui n’est pas le cas de la Mairie de Caudiès de Fenouillèdes), il faut se rendre donc à la Mairie de Saint-Paul de Fenouillet qui elle est équipée d’une station biométrique. Pour le dépôt du dossier, prenez rendez-vous au 04-68-59-00-26.
• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de
Pièces à fournir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Personnes majeures
* Formulaire de demande remis sur place
* Justificatif d'identité (CNI, ancien passeport, à défaut un justificatif d'état civil et un justificatif de la naionalité française)
* Justificatif de domicile
* 2 photos d'identité
* Timbres fiscaux 86€
* Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Personnes mineures
* Formulaire de demande remis sur place
* Justificatif d'identité (CNI, ancien passeport, à défaut un justificatif d'état civil et un justificatif de la naionalité française)
* Justificatif de domicile du parent
* Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
* 2 photos d'identité
* Timbres fiscaux (pour les 0-14ans: 17€
pour les 15-18ans: 42€)
Retrait du passeport
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.(valable également pour les mineurs)
Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans. (5ans pour les mineurs)
PASSEPORT D'URGENCE
Principe
Dans certains cas précis, il est possible de demander la délivrance d'un passeport d'urgence.
Le passeport d'urgence est un passeport électronique, mais il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Bénéficiaire
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut justifier :
-
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
-
soit de raisons professionnelles particulières.
Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n'ont pas de caractère automatique.
Coût
(en timbres fiscaux)
30 EUR
Démarches
Lieu de la demande
La démarche se fait directement en préfecture (ou en sous-préfecture).
Pièces à fournir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
* Formulaire de demande remis sur place
* Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
* Timbres fiscaux : 30 EUR
* 2 photographies d'identité
* Justificatif de domicile
* Ancien passeport périmé depuis moins de deux ans (à défaut une Carte nationale d'identité sécurisée, ou un justificatif d'état civil et un justificatif de nationalité française)
* Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est fabriqué sur place le jour même.
Remise du passeport
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.