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Samedi 23 novembre 2024
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inscription

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

  • les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
  • les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
  • les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

 

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

 

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Comment s'inscrire ?

* Sur place:

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
* Par courrier:

Vous devez envoyer les documents suivants à la Mairie:

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile
* En ligne:
 

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Sur le site ci-dessous:

https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

 

Si vous déménagez dans une autre commune

Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Certaines personnes déménageant pour des raisons particulières après le 31 mars 2019 ont jusqu'au 16 mai 2019 pour s'inscrire. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
Suite à un départ à la retraite ou pour des raisons professionnelles

 

Important
Afin d'obtenir votre carte d'électeur lors de la refonte de la liste électorale qui a lieu tous les trois ans, il est indispensable de nous signaler les changements pouvant intervenir dans votre situation (état civil, situation familiale, adresse) en transmettant au service des élections le justificatif correspondant.