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Jeudi 03 avril 2025
Caudiès-de-Fenouillèdes
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CM du 14 février 2017
14/02/2017

- Approbation du PV de la Commission Locative d'Evaluation des Charges Transférées

- Restauration du Retable de Notre Dame de Laval - Subventions

- Réfection du court de tennis - demande de subventions

- Attribution du garage n°1 - avenue du Languedoc

- Attribution d'un logement

- Avenants au marché "éco rénovation du groupe scolaire Jean Joseph Morer"

- Forêt communale de Caudiès de Fenouillèdes - Inscription à l'état d'assiette et vente de coupe de bois

- Détermination du taux de promotion de grade 2017

- Motif du tableau des effectifs

- Mise en place de l'indemnité d'exercice de missin de préfecture (IEMP)

- Convention de mise à disposition d'un volontaire

- Réfection réhabilitation de la salle "la bulle" - demande de subventions

- Restauration du Retable de Notre Dame de Laval - signature convention avec la Fondation du Patrimoine

- Vente du corbillard Peugeot 404