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Jeudi 03 avril 2025
Caudiès-de-Fenouillèdes
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CM du 12 février 2016
12/02/2016

- Demande de subvention DETR 2016 - Eco rénovation

- Tarifs des pompes funèbres

- Fôret communale de Caudiès de Fenouillèdes: inscription à l'état d'assiette et vente de coupe de bois

- Actualisation des statuts du syndicat mixte du train rouge - train touristique du pays Cathare et du Fenouillèdes

- Election des représentants au syndicat mixte du trainrouge - train touristique du pays Cathare et du Fenouillèdes

- Modification du tableau des effectifs avancement de grade

- Personnel de la collectivité CAUDIES DE FENOUILLEDES - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade

- Signature d'une convention de mise à disposition d'un volontaire du service civique

- Modification des statuts de la communauté de communes Agly Fenouillèdes - Transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale"

- Questions diverses